Comment un salarié, se disant victime de harcèlement moral, peut-il en rapporter la preuve ?

 Malheureusement trop souvent, un(e) salarié(e)  se trouve démuni(e) face aux agissements repréhensibles dans le cadre des souffrances engendrées lors d’un harcèlement.  La confusion qui en découle profite souvent à l’auteur des agissements surtout quand il s’agit d’un supérieur dans le cadre du travail. Par le passé, trop de fois chez Xerox, les élus CHSCT (BSE) ont regretté de voir la personne harcelée quitter l’entreprise après accord financier.

Le harcèlement est constitué par la répétition de propos et comportements qui dégradent les conditions de vie de la victime. Ce n’est pas un « jeu ».

Le harcèlement peut prendre de nombreuses formes. Il peut s’agir d’insultes, de menaces, de propos obscènes, gestes déplacés, visites au domicile ou sur le lieu de travail, de la répétition d’appels téléphoniques, de SMS ou de messages sur les réseaux sociaux. 

Cela découle d’une méconnaissance de ce qu’il faut faire lorsqu’on s’estime harcelé ou harcelée…

« Quelles étapes suivre pour prouver un harcèlement moral ?

La Cour de cassation a rappelé les étapes de l’administration de la preuve et le rôle du juge en cas de harcèlement moral :

  1. Le salarié victime doit présenter des éléments de fait, en gardant toute trace écrite des e-mails, courriers, SMS, etc. reçus. En cas d’agissements verbaux, le salarié aura intérêt à adresser à l’auteur des faits un courrier récapitulant par écrit les propos tenus afin d’en garder la trace écrite et forcer le harceleur à réagir. Parallèlement il adressera une copie à l’employeur pour le saisir de la situation.
  2. Le juge vérifie la matérialité des faits et décide si cet ensemble de faits laisse supposer un harcèlement. Si les juges estiment que les faits présentés par le salarié ne sont pas établis matériellement ou qu’ils ne font pas naître une présomption de harcèlement, l’affaire s’arrête là et l’employeur n’aura rien à prouver.
  3. Si la présomption est admise par les juges, l’employeur doit prouver que les faits sont étrangers à tout harcèlement. L’employeur devra alors justifier ses agissements en apportant la preuve que ses décisions et les mesures litigieuses s’expliquent par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Cette explication se fait en reprenant les faits dans leur ensemble afin de faire reconnaître par les juges, une lecture positive de la situation.

L’employeur, même s’il a pris les mesures nécessaires pour faire cesser une situation de harcèlement, est responsable de l’existence même du harcèlement dans son entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur le harcèlement moral et sexuel ? Les Editions Tissot vous conseillent leur « Dossier – Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ».

Rappel: ne peuvent être constitutifs de faits de harcèlement que des évènements répétitifs…

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