Franjo donne son avis sur les grèves
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Franjo et la grève des éboueurs…
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Réforme des retraites : le 49.3 de trop !
La CFTC regrette et dénonce le choix fait ce jour par le président de la République de recourir à l’article (suite…)
Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Joyeux Noël
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Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes
Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière (suite…)
Enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter (suite…)