Arrêt maladie : impact sur les congés payés
La Cour de cassation a publié le 13 septembre une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le (suite…)
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Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du (suite…)
Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le (suite…)
Rédaction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du décompte et du contrôle du temps de travail et des temps de trajets (suite…)
Rendez-vous sur CFTC l’App pour y découvrir votre nouvel espace : La Ressourcerie. C’est elle qui remplace l’espace adhérent. Attention (suite…)
(bfmtv.com)https://www.bfmtv.com/economie/replay-emissions/good-evening-business/ils-font-l-eco-les-syndicats-a-matignon-pour-l-apres-retraite-12-07_VN-202307120800.html https://www.publicsenat.fr/emission/bonjour-chez-vous/cyril-chabanier-e0 (suite…)
La Cour de cassation rappelle la portée du statut protecteur d’un salarié en matière de modification du contrat de travail ou des (suite…)
Il est évident que cette invitation ne saurait s’adresser à l’attention des salariés, employés qui s’apauvrissent d’année en année, en (suite…)
Fernando Sanz Sanchez de Rojas 25/05/2023 Cinco Días « Si vous voulez un ami, achetez-vous un chien. » Cette phrase, attribuée à (suite…)
Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux (suite…)