Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut être condamné à vous verser 3000 euros !
Marie France Article de Loïc D. Un patron a été condamné à verser 3 000 euros car il n’avait pas (suite…)
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Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du (suite…)
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Le vote électronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d’expression démocratique qui garantit la sincérité d’un scrutin. (suite…)
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)
Editions TISSOT: le livre blanc juin 2014 (suite…)