Licenciement et e-mails Pro : La justice donne un nouveau droit aux salariés
Publié le 09 juillet 2025 à 11:15 par Mathieu M. La Cour de cassation vient de trancher. Désormais, un salarié licencié a le (suite…)
Catégorie : Legal informations
Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut être condamné à vous verser 3000 euros !
Marie France Article de Loïc D. Un patron a été condamné à verser 3 000 euros car il n’avait pas (suite…)
Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du (suite…)
Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Vote électronique : déjouer les tentatives de manœuvres frauduleuses
Le vote électronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d’expression démocratique qui garantit la sincérité d’un scrutin. (suite…)
Le traitement des données dans l’entreprise est-il conforme à la loi?
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)
Idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
Editions TISSOT: le livre blanc juin 2014 (suite…)