Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Catégorie : Legal informations
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Vote électronique : déjouer les tentatives de manœuvres frauduleuses
Le vote électronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d’expression démocratique qui garantit la sincérité d’un scrutin. (suite…)
Le traitement des données dans l’entreprise est-il conforme à la loi?
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)
Idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
Editions TISSOT: le livre blanc juin 2014 (suite…)