Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
Étiquette : loi
Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (suite…)
Projet de loi activité : le droit du travail en chantier
© AFP Le projet de loi pour la croissance et l’activité a été adopté hier en conseil des ministres. Il (suite…)