Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (suite…)
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (suite…)
ACAT (actions des chrétiens pour l’abolition de la torture) https://www.acatfrance.fr/ Rapport https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf (suite…)