Le code du travail Xerox
Quoi de mieux quand la loi ne vous plaît pas, que de trouver des comparses pour faire appliquer sa propre loi ? « It’s the law of the west »
C’est ce que viennent de réaliser le président du CSE CMS&TPS et le DRH qui devient le « Garde des Sceaux » Xerox.
Lors de la dernière réunion extraordinaire du CSE, le Président a lu une « Note de cadrage » (sic) destinée aux membres du CSE, rédigée et signée par le DRH, Thierry G.
Une « note de cadrage »…! Le Président du CSE qui n’est autre que le directeur des opérations de XTS n’a plus peur de se considérer en réunion opérationnelle puisque tous les membres CFE-CGC du CSE sont des managers inscrits sous son autorité hiérarchique.
Rappelons qu’en 2010, la cour d’appel de Paris a retiré la représentativité de l’UNSA, syndicat majoritaire, comme suite à une plainte du SNEPS-CFTC car les juges ont constaté une trop forte complaisance du syndicat pour la direction…
Cette « note de cadrage » qui représente des modifications de l’accord d’entreprise de mise en place du CSE signé par la majorité des syndicats représentatifs de l’entreprise a été appliquée suite à un vote à l’unanimité des membres présents du CSE.
La notion de « membres présents » est importante puisque 7 membres (4 CGT et 3 CFTC) ont quitté la réunion refusant de participer à cette mascarade. Ce sont donc les 8 membres restant CFE-CGC et CFDT qui ont voté en l’état l’application de la « note de cadrage. Il faut savoir que l’union CGT-CFTC a une représentativité de 51% des salariés de l’établissement CMS&TPS.
Sur la base de la « note de cadrage », les membres restants du CSE ont participé à la désignation des RP (représentants de proximité) sur la base de leurs préférences.
L’union CGT – CFTC a ensuite produit une déclaration qui sera annexée au PV du CE du 19 septembre 2018.