Conditions de télétravail….
Article L1222-9 Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – (suite…)
Étiquette : Accident
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les (suite…)
Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident
Publié le 11/09/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions Tissot Charlène Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l’employeur (suite…)
Ce qui se passe sur le lieu de travail est lié au travail…
La Cour de Cassation rappelle qu’est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y (suite…)
Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
UN ACCIDENT TOUJOURS PRESUME Non, un malaise survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est seulement présumé être (suite…)
Je n’ai pas pu prendre mes congés …?
A l’expiration de la période de prise des congés payés, le salarié en arrêt maladie bénéficie, sous certaines conditions, du (suite…)
Pas de sanction pécuniaire
Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d’un accident C’est en effet ce qu’a (suite…)