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Juriste consultante en droit social

Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident

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  • Publication publiée :septembre 11, 2019
  • Catégorie de la publication :Jurisprudence
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Publié le 11/09/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions Tissot  Charlène Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de…

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