12/11/2019 | 17:03 BARCELONE (Agefi-Dow Jones)--Le parquet de Brunswick a déclaré mardi qu'il poursuivait son enquête sur la rémunération des membres du comité d'entreprise de Volkswagen, après avoir inculpé trois…
C’est une décision étonnante rendue par la Cour de cassation dans une décision du 25 octobre 2017. L’employeur a l’obligation de verser 0,2% de la masse salariale brute au CE…
Ces anciens élus, l’un CGT, l’autre CFDT, étaient poursuivis pour des détournements de fonds de comités d’entreprise d’Euro Disney et Randstad. Le hasard du calendrier a voulu que les jugements…
"Le comité d’établissement est fondé à soutenir que la présente instance a traduit la volonté de la société Xerox de multiplier les procédures afin de retarder le paiement de sa…
En 2014, dans une décision de principe, les juges nous ont éclairés sur l’assiette de calcul à retenir pour déterminer le montant des subventions de fonctionnement et d’oeuvres sociales du…
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny en date du 19 juin 2014, un expert a été désigné avec mission de : - déterminer les modalités de calcul…
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite Rebsamen Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions…
Les élus du CE de Mc Donald's portent plainte Les élus du comité d'entreprise de Mc Donald's Ouest Parisien, en majorité des syndicats Unsa et CGT, ont annoncé hier avoir…
Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. Dans ce dernier cas, des membres devront faire le déplacement…
Editions TISSOT (pour en savoir plus) Le comité d'entreprise peut attribuer un certain montant de bons d'achat aux salariés en bénéficiant d'une exonération de charges sociales. Mais encore faut-il que…