Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Article paru le 26/09/2019 à 10:51 par la rédaction des Éditions Tissot Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complètement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante. Barème Macron : une conformité au droit européen pour la cour d’appel… L’un des principaux arguments invoqués par les conseils de prud’hommes pour remettre en cause … Pour en savoir plus…

Non, le barème « Macron » n’est « pas légal ».

Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis en place par l’article L 1235-3 du Code du travail. Au regard, notamment, de sa non conformité par rapport aux textes internationaux ratifiés par la France. Et force est de le constater : malgré l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019, la contestation du barème demeure parfaitement pertinente. Il appartient au juge d’apprécier le préjudice subi par le salarié victime d’une faute, en l’occurrence d’un licenciement abusif. Ce pouvoir d’appréciation est aujourd’hui encadré par l’article L … Pour en savoir plus…