Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale européenne en plafonnant les indemnités aux prud’hommes en cas de…
Le plan se déroule comme prévu: Phase 1 : on oriente la population à soutenir le candidat Macron. Phase 2: la Cour de cassation valide le barême Macron. Il ne…
Article paru le 26/09/2019 à 10:51 par la rédaction des Éditions Tissot Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est…
Frédéric MATCHARADZE Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis en place par l’article L 1235-3 du Code…