Conditions de télétravail…
Article L1222-9 Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l'application, s'il y a…
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation…
Juriste consultante en droit social
Faute inexcusable : reconnue même si ce n’est pas l’unique cause de l’accident
Publié le 11/09/2019 à 08:27 par la rédaction des Éditions Tissot Charlène Martin Juriste consultante en droit social La faute inexcusable de l'employeur est reconnue quand elle a concouru à la réalisation de…
Faute inexcusable de l’employeur
Un technicien de service après-vente (SAV), salarié d’un fabricant de matériels de pressing et confection pour laverie, pressing et repasserie, se fracture le talon gauche alors qu’il débarrasse, en 2007,…
Pas de sanction pécuniaire
Pas de sanction pécuniaire pour des dégâts sur un véhicule de fonction lors d'un accident C’est en effet ce qu’a rappelé la Cour de cassation s’agissant d’un chauffeur poids lourds…