Une passivité injustifiée…
Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 21-22.030 (est recevable l’action d’un syndicat qui repose sur l'inexécution de dispositions d'une convention ou d'un accord collectif qui cause nécessairement…
Le ministère du travail lance une réflexion sur la future base d’accords collectifs
Dès septembre 2017, l'intégralité des accords collectifs seront en accès libre dans une base de données dédiée. C'est l'engagement pris par le ministère du travail dans la loi Travail. Pour…
Pacte de responsabilité (négociations)
Passage média - France Inter - J... par syndicatcftc