Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

par Michèle Bauer  Certains salariés travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent régulièrement des heures supplémentaires sans qu’elles soient réglées par leur employeur. Quelques fois, il…

Continuer la lectureProuver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

Faute de concertation avec le salarié, la prime d’objectifs doit être versée intégralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont dépendait la partie variable de la rémunération, elle doit être…

Continuer la lectureFaute de concertation avec le salarié, la prime d’objectifs doit être versée intégralement…

Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant découvert le profit qu’elle pouvait en tirer,…

Continuer la lectureEst-il possible de refuser le télétravail ?

Grève chez ADP : L’employeur peut-il désormais baisser la rémunération contractuelle, et à hauteur de combien ?

Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP… de nombreuses entreprises mènent dans la plus grande discrétion des accords de performance collective. Désormais l’employeur peut baisser les salaires, fixes et variables, sans même…

Continuer la lectureGrève chez ADP : L’employeur peut-il désormais baisser la rémunération contractuelle, et à hauteur de combien ?

Privacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Dans son arrêt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimée sur deux dispositifs légaux permettant le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne : le Privacy Shield et…

Continuer la lecturePrivacy Shield : l’accord de gestion des données aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salarié (e)(s) européens de Xerox) est invalidée par la cour de justice européenne

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Article 1 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogation aux sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre IV…

Continuer la lectureOrdonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Index égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

La CFTC vous pose la question: "Pensez-vous que notre entreprise est en règle ?" Vos élus CFTC demandent que chaque salarié(e) reçoive copie de cet index!   Article paru le…

Continuer la lectureIndex égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

La CFTC prend les devants pour suppléer la carence de la Direction, plus particulièrement celle de la DRH

Managers : comment gérer la souffrance de vos collaborateurs ? Publié il y a 16 h par la rédaction des Editions Tissot L’augmentation des risques psychosociaux, depuis quelques années, incite…

Continuer la lectureLa CFTC prend les devants pour suppléer la carence de la Direction, plus particulièrement celle de la DRH