CFTC
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Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque annĂ©e la concertation avec le salariĂ© afin de fixer les objectifs dont dĂ©pendait la partie variable de la rĂ©munĂ©ration, elle doit ĂȘtre


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Est-il possible de refuser le télétravail ?

Par Franc Muller – Avocat Paris Le tĂ©lĂ©travail a Ă©tĂ© adoptĂ© par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines d’entre elles ayant dĂ©couvert le profit qu’elle pouvait en tirer,


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GrĂšve chez ADP : L’employeur peut-il dĂ©sormais baisser la rĂ©munĂ©ration contractuelle, et Ă  hauteur de combien ?

Ryanair, Valeo, Derichebourg, Lisi, ADP
 de nombreuses entreprises mĂšnent dans la plus grande discrĂ©tion des accords de performance collective. DĂ©sormais l’employeur peut baisser les salaires, fixes et variables, sans mĂȘme


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TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?

L’accord national interprofessionnel pour une mise en Ɠuvre rĂ©ussie du tĂ©lĂ©travail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 a Ă©tĂ© Ă©tendu par un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel le


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« Oui, il y a des vaccins acceptables et d’autres qui sont Ă  Ă©viter si les circonstances le permettent »

PubliĂ© le : 7 janvier 2021 Monseigneur Jacques Suaudeau, thĂ©ologien et chercheur, explique la position de l’Eglise catholique sur les vaccins utilisant des cellules de fƓtus avortĂ©s, sujet d’actualitĂ© dans


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Coronavirus : le Vatican juge les vaccins anti-Covid « moralement acceptables »

Le Vatican a incité le lundi 21 décembre les catholiques à se faire vacciner contre le Covid-19, expliquant que tous les vaccins développés sont "moralement acceptables", y compris ceux produits


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Personnes vulnérables : décret du 10 novembre 2020

Le 5 mai dernier, un premier dĂ©cret a fixĂ© une liste de 11 pathologies pour dĂ©terminer les personnes dites « vulnĂ©rables » face au Covid-19, permettant ainsi de placer ces


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Privacy Shield : l’accord de gestion des donnĂ©es aux USA (qui, entre autres, pourrait s’appliquer aux salariĂ© (e)(s) europĂ©ens de Xerox) est invalidĂ©e par la cour de justice europĂ©enne

Dans son arrĂȘt de juillet 2020, la CJUE s’est exprimĂ©e sur deux dispositifs lĂ©gaux permettant le traitement de donnĂ©es personnelles en dehors de l’Union europĂ©enne : le Privacy Shield et


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