Auteur/autrice : postmaster
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La « stratégie de Carl Icahn » consistant à purger les employés conduit un dirigeant de Xerox à poursuivre en justice pour son éviction

Ce n’est pas la première fois que d’anciens employés poursuivent Carl Icahn pour une indemnité de départ après avoir été expulsés lors d’une prise de contrôle. Un procès en indemnité…

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Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?

Légalement, l'installation d'équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d'abris vélos qui sont réglementées. Récemment, la loi LOM, votée en…

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Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!

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  • Publication publiée :décembre 23, 2022
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Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code…

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Lire la suite à propos de l’article L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)

L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)

La loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs…

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Enquête interne  partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A…

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L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés

Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022  Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045). Dans un arrêt du 21 septembre…

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