MEDEF, CGT, FO, CFDT, CFE CGC, CFTC, Ministère du Travail: Sauver les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 23, 2014
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A l'occasion de la négociation relative à la qualité et à la l'efficacité du dialogue sociale le MEDEF entend supprimer les CHSCT. Par des tractations de couloirs, des pressions sont…

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De Poutine à Staline, la nostalgie camarade…

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  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
  • Post category:Presse
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Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 à 17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine décide de réhabiliter l’alliance entre Hitler et Staline à l’origine…

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L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…

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CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles

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  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
  • Post category:Jurisprudence
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Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe…

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Droit d’alerte des délégués du personnel

Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prud’hommes n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il suffit de les…

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Avertissement et entretien préalable

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  • Publication publiĂ©e :novembre 14, 2014
  • Post category:Legislation
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Un avertissement nécessite-t-il toujours que soit respectée la procédure de l’entretien préalable ? En premier lieu, se rapporter aux règlement intérieur de l’entreprise et la convention collective. Si rien n’y…

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