MEDEF, CGT, FO, CFDT, CFE CGC, CFTC, MinistÚre du Travail: Sauver les Comités HygiÚne, Sécurité et Conditions de Travail

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  • Publication publiĂ©e :dĂ©cembre 23, 2014
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A l'occasion de la négociation relative à la qualité et à la l'efficacité du dialogue sociale le MEDEF entend supprimer les CHSCT. Par des tractations de couloirs, des pressions sont


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De Poutine à Staline, la nostalgie camarade


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  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
  • Post category:Presse
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Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 Ă  17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine dĂ©cide de rĂ©habiliter l’alliance entre Hitler et Staline Ă  l’origine


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L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit Ă  l’indemnitĂ© conventionnelle de licenciement

Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariĂ©s licenciĂ©s pour inaptitude du droit Ă  l’indemnitĂ© conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « rĂ©siliation du contrat


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CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent ĂȘtre classĂ©es comme telles

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  • Publication publiĂ©e :novembre 19, 2014
  • Post category:Jurisprudence
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Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe


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Droit d’alerte des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel

Le dĂ©lĂ©guĂ© du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prud’hommes n'a pas besoin d'un mandat exprĂšs des salariĂ©s concernĂ©s. Il suffit de les


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Avertissement et entretien préalable

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  • Publication publiĂ©e :novembre 14, 2014
  • Post category:Legislation
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Un avertissement nĂ©cessite-t-il toujours que soit respectĂ©e la procĂ©dure de l’entretien prĂ©alable ? En premier lieu, se rapporter aux rĂšglement intĂ©rieur de l’entreprise et la convention collective. Si rien n’y


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