MEDEF, CGT, FO, CFDT, CFE CGC, CFTC, Ministère du Travail: Sauver les Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

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  • Publication publiée :décembre 23, 2014
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A l'occasion de la négociation relative à la qualité et à la l'efficacité du dialogue sociale le MEDEF entend supprimer les CHSCT. Par des tractations de couloirs, des pressions sont…

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De Poutine à Staline, la nostalgie camarade…

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  • Publication publiée :novembre 19, 2014
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Timothy SNYDER Historien             16 novembre 2014 à 17:16 TRIBUNE Alors que les convois militaires russes continuent d’envahir l’Ukraine, Vladimir Poutine décide de réhabiliter l’alliance entre Hitler et Staline à l’origine…

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L’inaptitude n’est plus un motif d’exclusion du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement

Jusqu’à aujourd’hui, une disposition conventionnelle pouvait exclure les salariés licenciés pour inaptitude du droit à l’indemnité conventionnelle de licenciement. En effet, selon la jurisprudence constante, la « résiliation du contrat…

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CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles

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  • Publication publiée :novembre 19, 2014
  • Post category:Jurisprudence
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Lors des informations et des consultations, l’employeur doit remettre à l’ensemble des membres du CE de la documentation. Il n’est pas rare que ces documents comportent la mention de principe…

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