Au cours de leur journée de travail, les salariés prennent leur repas le plus souvent entre midi et 14 heures. Mais la prise du repas en dehors du lieu de travail peut parfois être difficile, 
notamment pour des questions d’éloignement si le salarié se rend au travail par les transports en commun.
La loi ne fait aucunement référence à une pause dédiée au repas. Le Code du travail prévoit seulement que le salarié a droit à un temps minimal de 20 minutes lorsqu’il effectue 6 heures consécutives de travail.
À l’inverse, en matière de restauration, le Code du travail prévoit des dispositions précises. En premier lieu, il pose une interdiction stricte : les salariés ne doivent pas prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
En outre, la loi indique clairement que ce sont les salariés (25 salariés ou plus) souhaitant se restaurer habituellement sur les lieux de travail qui doivent faire une demande de local de restauration auprès de leur employeur.
Ce dernier devra alors mettre à leur disposition un local équipé :
- de sièges et de tables en nombre suffisant avec un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour 10 usagers ;
- d’un réfrigérateur pour la conservation des aliments et des boissons, et d’une installation permettant de réchauffer les plats.
Ce local doit être accessible à tous les salariés et aux travailleurs handicapés.
Si la demande est faite par moins de 25 salariés, l’employeur met à la disposition des salariés un emplacement pour leur assurer leur restauration dans de bonnes conditions de santé et de sécurité et non plus un local de restauration.
Notez-le : l’inspecteur du travail ayant, entre autres, pour fonction de contrôler l’application de la réglementation du travail, et en particulier en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, il peut être amené à intervenir pour vérifier la conformité des locaux aux normes d’hygiène et de sécurité. Il doit pouvoir se rendre librement dans l’entreprise et n’a pas d’obligation d’informer l’employeur de sa visite.
Que ce soit un local de restauration ou un emplacement réservé, l’employeur a l’obligation de veiller à son nettoyage ainsi qu’à celui des équipements qui y sont installés.
Cas particulier : pour les salariés qui prennent leur repas sur le chantier, le Code du travail prévoit pour eux un local réfectoire répondant à des exigences précises. Si la disposition des lieux rend impossible la présence de ce local, l’employeur recherche alors, à proximité du chantier, un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sont obligatoirement consultés avant toute décision d’aménagement important affectant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et notamment sur la mise à disposition, pour le personnel, d’un local de restauration.
Dans le cadre de ses attributions en matière sociale et culturelle, le comité d’entreprise peut exiger la gestion du local de restauration.
Réponse par l’équipe juridique des Editions Tissot
