Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du… Continue reading

Le conseil constitutionnel édulcore la « loi Florange »

Dans une décision du 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi « visant à reconquérir l’économie réelle », dite « loi Florange », qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2014. Cette loi oblige les entreprises ou groupes de plus de 1000 salariés envisageant de fermer… Continue reading

Permettre aux salariés de prendre leurs repas : quelles sont les obligations de l’employeur?

Fini le temps où la majeure partie des salariés rentraient chez eux pour se restaurer. Ils mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier, entrepôt, etc.). Mais saviez-vous que cette pratique, bien que répandue, est interdite par la loi ? Mise au point sur… Continue reading