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Archives mensuelles : mars 2014

Les repas peuvent-ils être pris sur le lieu de travail ?

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Au cours de leur journée de travail, les salariés prennent leur repas le plus souvent entre midi et 14 heures. Mais la prise du repas en dehors du lieu de travail peut parfois être difficile, notamment pour des questions d’éloignement si le salarié se rend au travail par les transports en commun. La loi ne fait aucunement référence à une pause dédiée au repas. Le Code du travail prévoit seulement que le salarié a droit à un temps minimal de 20 minutes lorsqu’il effectue 6 heures consécutives de travail. À l’inverse, en matière de restauration, le Code du travail prévoit … Pour en savoir plus… →

Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

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Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4). L’administration fiscale a diffusé le 27 mars 2014 les barèmes 2013 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2013. En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués … Pour en savoir plus… →

Reporter les congés payés du salarié malade

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Un salarié peut tomber malade avant la prise de ses congés payés, ou même pendant. Peut-il pour autant bénéficier du report de ses congés à son retour dans l’entreprise ? Le salarié dispose d’une période, pour prendre les congés payés auxquels il a droit, qui est fixée par les conventions ou les accords collectifs de travail, ou à défaut par l’employeur (c. trav. art. L. 3141-13). Lorsque la maladie « l’empêche » de prendre ses congés payés (CP), le salarié peut souhaiter le report des jours perdus du fait de son arrêt de travail. Plusieurs solutions se présentent à l’employeur selon que la … Pour en savoir plus… →

Le conseil constitutionnel édulcore la « loi Florange »

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Dans une décision du 27 mars 2014, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi « visant à reconquérir l’économie réelle », dite « loi Florange », qui a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 février 2014. Cette loi oblige les entreprises ou groupes de plus de 1000 salariés envisageant de fermer un établissement à informer le comité d’entreprise et le maire de la commune et à rechercher un repreneur. Le Conseil constitutionnel a censuré deux mesures de la loi : l’obligation d’accepter une offre de reprise sérieuse en l’absence de motif légitime de refus et la compétence confiée au tribunal de … Pour en savoir plus… →