Réunis en conseil confédéral cette après-midi, ses dirigeants ont diversement apprécié les mesures explicitées par Edouard Philippe. Si le sentiment d’avoir été entendu l’emporte pour une partie du discours, d’autres annonces sur des points pourtant essentiels laissent un goût amer.
À titre d’exemple, la CFTC accueille favorablement les annonces en matière de droits familiaux. Le futur système accorderait des points supplémentaires pour chaque enfant et ce dès le 1er enfant. Une majoration de 5 % qui serait accordée à la mère, sauf choix contraire des parents avec 2% supplémentaire pour les familles de trois enfants.
D’autres annonces témoignent également du fait que le gouvernement a acté la nécessité d’engager des concertations avec les représentants des secteurs concernés. S’il s’agit de favoriser un déploiement du nouveau système sans conséquences brutales pour les travailleurs et sans effets néfastes pour les niveaux de pensions de certains, la CFTC ne peut être que d’accord.
Concernant la gouvernance du futur système, la CFTC a revendiqué durant toute la concertation une voix déterminante pour les partenaires sociaux, rappelant la gestion responsable et efficace de ces derniers dans le cadre des caisses de retraite complémentaire. Afin de retrouver la confiance de nos concitoyens, le projet de loi devra formuler des règles simples et stables de pilotage du futur système. Il devra surtout garantir aux partenaires sociaux un rôle clé dans la gestion des paramètres essentiels.
Sur ce point, les annonces du jour inquiètent la CFTC. Si le Premier ministre entend bien confier aux partenaires sociaux la fixation et l’évolution de la valeur du point, il fixe dès à présent un âge d’équilibre en ne laissant aux partenaires sociaux que le soin d’en définir les modalités.
Fixer dès aujourd’hui cet âge-cible et le calendrier pour l’atteindre augure mal du rôle attribué aux partenaires sociaux. Le souvenir encore proche et douloureux de la feuille de route fixée par le gouvernement pour la réforme de l’assurance chômage fait craindre le pire à la CFTC.
Autre point de crispation : le peu de précisions apportées sur la prise en compte de la pénibilité. Rien, dans les propos du Premier ministre, ne garantit que toutes les situations de travail réellement pénibles donneront lieu à compensation et ce, quels que soient les statuts.
En conséquence, le conseil confédéral a voté la participation de la CFTC à une mobilisation le 17 décembre. Tout en rappelant son adhésion au principe d’un régime universel par points, elle donnera comme mot d’ordre à cette participation:
1- Le refus de l’âge pivot tel qu’annoncé par le Premier Ministre avant même la mise en place de la future gouvernance
2- L’exigence d’une prise en compte de toutes les situations de travail réellement pénibles comme devant donner lieu à compensation quels que soient les statuts.
Enfin, la dernière condition vise le pilotage du futur régime. Les partenaires sociaux doivent pouvoir y contribuer avec une voix délibérative. Ils doivent pouvoir agir sur les leviers de stabilisation du régime. Dans cette logique, la CFTC demande que soit inscrite la « règle d’or » selon laquelle la valeur du point ne saurait être revue à la baisse.
Si ces conditions devaient ne pas être respectées, la CFTC pourrait alors reconsidérer son adhésion à la réforme.