Article de Maud Kenigswald Le Figaro

La France devrait connaître un été caniculaire, a alerté le ministre de la Santé. Et Yannick Neuder de compléter : «La vague arrive plus rapidement que les autres années, avec plus de 10 degrés de différence par rapport à la même période». Ainsi ce pic de chaleur complique-t-il la tâche des travailleurs. Cependant, le Code du travail ne prévoit pas de température à partir de laquelle serait imposé le chômage technique, rapporte BFMTV. 

Il existe néanmoins des recommandations, car en vertu de l’article L 4121-1 du Code, l’employeur doit prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs». Dans ce contexte, l’Institut national de recherche et de sécurité au travail indique plusieurs seuils susceptibles de donner l’alerte : dès 28 degrés pour un travail physique, 30 pour une activité sédentaire et au-delà de 33 pour tout le monde. 

Humidité, charge de travail

La température ne suffit pas à déterminer le risque encouru, précise l’institut. L’intensité de la chaleur est influencée par l’environnement de travail (humidité, déplacements d’air, rayonnement solaire), les caractéristiques de l’activité (tenue de travail, charge physique de travail), les paramètres individuels influant sur les capacités de thermorégulation (acclimatation, antécédents, traitements…), l’organisation du travail et les moyens mis à disposition (pauses dans un endroit frais, accès à l’ombre, à l’eau…).

Il existe également des exceptions : un nouveau décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prévoit des obligations en cas d’épisode de chaleur intense, soit le niveau de vigilance jaune, orange ou rouge défini par Météo France. Les employeurs doivent alors aménager les horaires et l’organisation du travail pour rendre la chaleur plus supportable pour les salariés. En outre, dans le secteur du BTP, la canicule est reconnue comme motif de chômage technique. 

L’employé peut aussi faire valoir son droit de retrait s’il considère que l’épisode caniculaire constitue un «danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé», sauf qu’il doit posséder un «motif raisonnable». En cas de litige, le verdict reviendra au juge.

NDLR

Décret du 27 mai 2025

Nouvelles Obligations des Employeurs

• Adaptation de l’Organisation du Travail : Les employeurs doivent ajuster les horaires de travail pour limiter l’exposition à la chaleur, notamment en suspendant les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes de la journée. Des périodes de repos doivent également être prévues.
• Fourniture d’Eau Potable : Les employeurs doivent garantir l’accès à de l’eau potable fraîche, avec un minimum de trois litres par jour par travailleur en l’absence d’eau courante. Cela est essentiel pour prévenir la déshydratation et les coups de chaleur. 
• Moyens Techniques : Il est recommandé d’utiliser des dispositifs pour réduire le rayonnement solaire et prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail, tels que des pare-soleil, des ventilateurs ou des brumisateurs. 
• Information et Formation : Les travailleurs doivent être informés et formés sur les risques liés à la chaleur, les signes de coup de chaleur, et les gestes à adopter en cas de forte chaleur.