Archives mensuelles : mai 2022
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Travail : appeler une femme « ma jolie » ou « ma mignonne » peut caractériser des faits de harcÚlement sexuel !

PubliĂ© le 25/05/2022 - mis Ă  jour le 25/05/2022 Ă  11H20  Actu-juridique.fr EntrĂ©e en vigueur le 31 mars 2022, la nouvelle dĂ©finition du harcĂšlement sexuel issue de la loi SantĂ© au


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Phase 2

Le plan se dĂ©roule comme prĂ©vu: Phase 1 : on oriente la population Ă  soutenir le candidat Macron. Phase 2: la Cour de cassation valide le barĂȘme Macron. Il ne


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Lire la suite Ă  propos de l’article <strong>Au regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il dĂ©biteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre Ă  la convocation du CSE ?</strong>

Au regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il dĂ©biteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre Ă  la convocation du CSE ?

Les faits de l’affaire Ă©taient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la sociĂ©tĂ©, Ă©tait en fonction depuis 2017, aprĂšs avoir succĂ©dĂ© au cabinet K. Son mandat Ă©tait


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Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre Ă  une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)

Article juridique - Droit du travail et social Par Me StĂ©phane VACCA Le commissaire aux comptes de l’entreprise est-il tenu de se rendre Ă  la convocation du ComitĂ© Social et


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