La CFE-CGC peut-elle perdre sa reprĂ©sentativitĂ© pour dĂ©faut d’indĂ©pendance ?

A la suite de l'affaire de la "note de cadrage" rédigée par le DRH à l'intention du CSE CS&MPS  et lue par le Président pour que le comité l'applique telle quelle,…

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Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

La valeur juridique de la lettre recommandée électronique est la même que celle d'une lettre recommandée avec accusé de réception classique. Pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, l'envoi d'un…

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