Comme vous le savez, l’expert mandaté par le CCE au Tribunal a produit une estimation de 2 millions d’euros correspondant au montant non-versé par la Direction au titre des Oeuvres Sociales.

L’audience en appel a eu lieu le 17 mars et le délibéré fixé au 2 juin. La Direction a, en effet, fait appel de la décision donnant raison au CE XEROX  comme suite à la procédure initiée par ce dernier aux côtés de plusieurs organisations syndicales dont la CFTC. La procédure pour récupérer les sommes destinées aux œuvres sociales du CE arrive à son terme.

L’audience en appel a  eu lieu le 17 mars et la décision mise en délibérée au 2 juin.

Un progrès, la Direction reconnaît dès à présent devoir environ 1 M€ sur la période 2006/2011 pour les Œuvres sociales.

La CFTC estime pour sa part, devoir s’en tenir à l’estimation produite par l’expert qui a analysé les comptes.

Une nouvelle fois notre détermination à défendre l’intérêt des salarié(e)s restera intacte.