LE MONDE | 17.01.2015 à 08h19 • Mis à jour le 17.01.2015 à 08h52 |

Jean-Baptiste Chastand

 Alors qu’un accord semblait tout proche, syndicats et patronat ont échoué à s’entendre sur une réforme du dialogue social et des seuils sociaux dans les entreprises, samedi 17 janvier. Après deux jours et une longue nuit de négociation, les partenaires sociaux se sont séparés au petit matin sur un constat d’échec. Une nouvelle séance de négociation devrait toutefois être fixée dans les prochains jours. « La matière est sensible et difficile. On a fait beaucoup d’efforts, on était tout proche d’un accord mais on n’a pas réussi à aboutir cette nuit », a expliqué Alexandre Saubot, le négociateur du Medef. La négociation, ouverte à la demande du gouvernement, aurait déjà dû aboutir fin 2014.

Les grandes lignes de l’accord semblaient pourtant être fixées vendredi soir, mais les détails techniques de la réforme en profondeur des instances de représentation du personnel souhaitées par le Medef ont fait l’objet d’âpres débats. Sur le principe, trois syndicats majoritaires (CFDT, CFTC et CFE-CGC) devraient s’entendre avec le Medef et l’UPA (artisans) pour fusionner toutes les actuelles instances de représentations du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT]) dans une seule, baptisée « conseil d’entreprise ». Reste à en fixer les détails techniques précisément.

Disparition des CHSCT

Si elle est entérinée lors de l’ultime séance de négociation, cette réforme pourrait bouleverser en profondeur le paysage du dialogue social dans les entreprises.

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