Manpower est condamné en appel d’une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour avoir appliqué une mauvaise assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés, et ce, depuis mars. L’entreprise continue cependant à déroger à la loi. La CFTC réagit.
Manpower calcule l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) des intérimaires en appliquant les règles des CDI et CDD (article L. 3141-22), en lieu et place de la règle spécifique de l’intérim (L. 1251-19). Cette erreur de calcul, si erreur il y a, n’est pas sans incidence, car les indemnités dues varient de quelques euros à plusieurs milliers, parfois, par intérimaire. À l’échelle de l’entreprise, les sommes en jeu sont colossales et estimées à plusieurs millions d’euros d’économie.
« Les intérimaires sont un public précaire de par leur statut et il est totalement inacceptable que les entreprises d’intérim gagnent de l’argent et engendrent d’importants bénéfices sur leur dos », explique Agnès Cros, Présidente du Syndicat National CFTC du Travail Temporaire (SNTT). Après plusieurs tentatives de négociation et suite à l’attitude de Manpower qui continue à se montrer de mauvaise foi et à jouer la montre dans les procédures en cours, le Syndicat CFTC Manpower vient de décider de porter l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, dans un contentieux collectif. « Nous agissons en soutien aux salariés intérimaires en procédure individuelle et au délégué du personnel CFTC, qui a déposé un droit d’alerte (art. L. 2313-2) en 2013. Il s’agit pour nous de faire pression contre Manpower, afin de rétablir à terme des milliers de salariés intérimaires dans leurs droits légitimes », conclut Étienne Jacqueau, Délégué Syndical Central Manpower, à l’origine de cette procédure.