Barèmes kilométriques 2013 auto et deux-roues

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet – et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels – dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (arrêté du 20 décembre 2002, art. 4).

L’administration fiscale a diffusé le 27 mars 2014 les barèmes 2013 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues.

Du point de vue fiscal, ces barèmes concernent l’imposition des revenus de 2013.

En paye, au titre du régime social, ils concernent les remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2013 compte tenu du nouveau barème.

Barème kilométrique autos 2013

Puissance administrative
Jusqu’à 5 000 km
De 5 001 km à 20 000 km
Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins
d × 0,408
(d × 0,244) + 820
d × 0,285
4 CV
d × 0,491
(d × 0,276) + 1 077
d × 0,330
5 CV
d × 0,540
(d × 0,303) + 1 182
d × 0,362
6 CV
d × 0,565
(d × 0,318) + 1 238
d × 0,380
7 CV et plus
d × 0,592
(d × 0,335) + 1 282
d × 0,399
d représente la distance parcourue en kilomètres

Barème kilométrique vélomoteurs et scooters 2013

Puissance (P)
Jusqu’à 2 000 km
de 2 001 km à 5 000 km
plus de 5 000 km
P < 50 cc
d × 0,268
(d × 0,063) + 410
d × 0,145
d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Barème kilométrique motos et scooters 2013

Puissance (P)
Jusqu’à 3 000 km
de 3 001 à 6 000 km
plus de 6 000 km
1 ou 2 CV
d × 0,336
(d × 0,084) + 756
d × 0,210
3, 4, 5 CV
d × 0,398
(d × 0,070) + 984
d × 0,234
6 CV ou plus
d × 0,515
(d × 0,067) + 1 344
d × 0,291
d représente la distance parcourue en kilomètres

BOFiP-BAREME-000001-27/03/2014

 

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