Diffamation non publique : immunité totale pour les syndicats
Ă la suite de la diffusion, au sein de lâentreprise, dâun tract critiquant les conclusions de lâenquĂȘte interne dĂ©clenchĂ©e par un soupçon de conflits dâintĂ©rĂȘts lors de la passation deâŠ