Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le…
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. Mais s’agit-il d’un représentant pour l’ensemble des DP ou d’un par DP ?  Tout…
Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas…
En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un "droit d’alerte", une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour…
Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de…
Le délégué du personnel qui, dans le cadre de son droit d'alerte, saisit le conseil de prud’hommes n'a pas besoin d'un mandat exprès des salariés concernés. Il suffit de les…