Résister au harcèlement moral : libres propos

Posted by thotmania in Risques psycho-sociaux Tout a commencé un an après votre embauche en tant que chargée de mission. Vous avez eu l’audace de demander que votre poste soit plus clairement défini. Le Directeur général – par ailleurs, élu local … ce qui n’arrange rien – vous a reçu. Il vous a demandé de venir à ses côtés pour regarder des schémas de synthèse mais, très vite, c’est à vous qu’il s’est intéressé. La suite, vous l’avez racontée dans votre plainte, à la police, à l’inspection du travail, lors de vos rendez-vous biennaux avec les juges d’instruction successifs qui ont laissé votre dossier … Pour en savoir plus…

Le droit à l’assistance d’un DS enfin éclairci!

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d’un représentant d’une organisation syndicale. Mais s’agit-il d’un représentant pour l’ensemble des DP ou d’un par DP ?  Tout part d’une affaire dans laquelle un usage d’entreprise prévoit le droit, pour les délégués du personnel, de se faire assister de plusieurs délégués syndicaux lors des réunions mensuelles avec l’employeur. Puis la direction, décidant de mettre fin à l’usage, choisit de limiter à un seul représentant syndical la possibilité d’assister les DP. Ce que contestent ces derniers. La Cour d’appel donne raison à l’entreprise au motif que la loi désigne … Pour en savoir plus…

Le droit pour les délégués du personnel d’être assistés par un représentant syndical par confédération

Le code du travail prévoit en son article L 2315-10 que les délégués du personnel peuvent être assis-tés d’un représentant syndical lors des réunions. Toutefois, cet article ne précise pas s’il s’agit d’un représentant syndical pour l’ensemble des délégués du personnel, ou d’un représentant par organisation syndicale présente. La cour de cassation pose la règle dans son arrêt du 28 janvier 2015 : l’article L 2315-10 donne le droit de se faire assister par un représentant par organisation syndicale. Cass. soc., 28 janv. 2015, no 13-24.242

Délégués du personnel, usez de votre droit d’alerte !

En tant que Délégués du Personnel, vous disposez d’un « droit d’alerte », une procédure souvent méconnue qui a pourtant fait preuve à maintes reprises de son efficacité et dont la Cour de cassation* vient préciser les contours. Garant du respect des droits des personnes, de leur santé physique et mentale et des libertés individuelles dans l’entreprise, le Délégué du Personnel (DP) dispose d’un « droit d’alerte » en cas de manquement. Pour exercer ce droit, le DP constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, des situations de harcèlement sexuel ou moral ou toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, … Pour en savoir plus…

Heures supplémentaires: qui ne dit mot, consent…

Deux décisions de la Cour de cassation, rendues en juin et novembre, vont faciliter la reconnaissance et la preuve des heures supplémentaires par les salariés, notamment devant le Conseil de Prud’hommes, qui, on le sait, est composé de deux juges salariés, mais aussi de deux juges employeurs peu enclins à condamner un autre employeur. Nous en profitons également pour rappeler les prérogatives des délégués du personnel en la matière. Des heures supplémentaires non autorisées mais néanmoins reconnues Dans beaucoup d’entreprises, les heures supplémentaires ne sont prises en considération que si le salarié a été autorisé, de manière expresse, à les … Pour en savoir plus…