CICE, L’HEURE DU BILAN

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) disparaît en 2019, à l’exception de Mayotte. Pour l’immense majorité des entreprises, l’exercice 2018 sera donc le dernier à bénéficier de cette mesure d’allègement de charges sociales sous forme de crédit d’impôt apparue en 2013, qui concerne les salaires jusqu’à 2,5 fois le Smic. Pour mémoire, le crédit d’impôt équivalait à 4% de cette masse salariale en 2013, puis à 6% de 2014 à 2016, 7% en 2017 et, à nouveau, 6% en 2018. « Attention toutefois, les entreprises sont encore tenues à une information-consultation au titre de 2018 », rappelle Elisabeth Melling, … Pour en savoir plus…

Depuis dix ans, la bataille fait rage chez Xerox

Depuis 2011, les syndicats de Xerox mènent une guérilla judiciaire pour faire reconnaître le préjudice subi par les salariés sur la participation aux résultats. Rares sont les syndicalistes à s’être lancés dans la bataille contre l’opti­misation fiscale. L’affaire Xerox constitue un cas d’école en la matière. Depuis dix ans, les syndi­cats de la filiale française de ce grand groupe (CGC, CFTC, CFDT) mènent une guérilla judiciaire pour faire reconnaître le préjudice subi par les salariés concernant leur participation aux résultats. Tout commence en 1996, lorsque Xerox, distributeur de produits de reprographie, adopte le statut de « commissionnaire ». Dans les … Pour en savoir plus…

Suppléant au CSE: un statut temporaire ?

Comme nous nous y attendions,  la question de la constitutionnalité de l’article L 2314-1 alinéa 2 du code du travail : l’article L. 2314-1 alinéa 2 du code du travail, dans sa rédaction actuellement applicable, en excluant les membres suppléants de la participation aux réunions du CSE avec voix consultative lorsqu’ils ne viennent pas en remplacement d’un titulaire se pose dans l’attente d’une réponse des sages: L’article L. 2314-1 alinéa 2 viole-t-il l’alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946 ? C’est la loi n°46-1065 du 16 mai 1946 tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 1946 instituant des … Pour en savoir plus…

Un robot médecin apprend à un patient en phase terminale qu’il va mourir

Technologie : L’événement suscite bien évidemment une polémique sur l’opportunité de dépersonnaliser les soins de santé et d’utiliser des bots et de la technologie de téléprésence. La semaine dernière, un homme en phase terminale s’est entendu dire de la part d’un robot qu’il mourrait dans quelques jours. Le robot de télémédecine embarquait la voix et l’image d’un médecin qui consultait à distance. Selon AP, Ernest Quintana, 78 ans, avait été transporté d’urgence à l’hôpital suite à une maladie pulmonaire chronique. La maladie de Ernest Quintana avait déjà été diagnostiquée comme ayant des conséquences mortelles, mais la famille a été surprise … Pour en savoir plus…

Liste de tarifs de rétorsion de l’UE frappant Caterpillar, Xerox, Samsonite: Bloomberg

WASHINGTON (Reuters) 22 février 2019 Traduction Google de l’anglais L’Union européenne a établi une liste de tarifs de rétorsion visant Caterpillar, Xerox Corp et Samsonite International si le président américain Donald Trump imposait des droits sur les voitures européennes, a rapporté Bloomberg News citant un haut responsable anonyme de l’UE. Trump, qui est connu pour sa forte tendance protectionniste au commerce, a déclaré que les États-Unis imposeraient des droits de douane sur les importations de voitures européennes s’ils ne parvenaient pas à conclure un accord commercial avec l’Union européenne. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré en … Pour en savoir plus…