Sur le travail dissimulé :
 L'article L. 8221-5 du code du travail dispose qu'est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se soustraire intentionnellement à …
Encore une coutume française reprise par les amĂ©ricains…
Alors que les américains nous ont amené Halloween, voici la revanche de la France. Une coutume française mise à l'honneur au niveau mondial par la direction de Xerox: le licenciement…
Selon que vous êtes en dessous ou au-dessus de ce salaire médian, vous faites partie ou non de 50% des salariés français les plus défavorisés
Selon l'Insee, le salaire médian en France s'élève à 2 092 euros net par mois avant impôt. Ainsi, 50 % des salaires sont inférieurs à ce montant en France. Et…
Arrêt maladie : impact sur les congés payés
La Cour de cassation a publié le 13 septembre une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger notamment…
Obligation de transparence de l’employeur dans le calcul de la part variable du salaire
L’employeur peut–il cacher au salarié un des paramètres de fixation de sa rémunération variable sous le prétexte de la confidentialité ? C’est cette question qui a été posée à la…
Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit…
Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation
Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le salarié en arrêt maladie ne pouvait acquérir des droits à congés, sauf si l’arrêt…
La mise en place d’un système fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sécurité et de la santé des salariés
Rédaction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du décompte et du contrôle du temps de travail et des temps de trajets inhabituels des salariés. S’il ne le fait pas, les représentants…
La star de Wall Street Carl ICAHN accusée d’avoir mis en place une pyramide de PONZI
BFM Bourse) - Carl Icahn se retrouve ciblé par Hindenburg Research, un fonds activiste qui met en doute la valorisation de sa holding ainsi que ses pratiques qu'il apparente à …
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