Réorganisation

Consultation du CSE sur une réorganisation d’entreprise : nécessité d’une information suffisante

Article du 23/10/2019 par la rédaction des Éditions Tissot Le CSE, et avant lui le comité d’entreprise et le CHSCT, des entreprises d’au moins 50 salariés doit être consulté, et donc…

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Consultation du CSE et réorganisation d’entreprise : nécessité de consulter à nouveau l’instance lorsque le projet fait l’objet de modifications importantes.

Article du  23/10/2019 par la rédaction des Éditions Tissot Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a pu préciser que, si le projet soumis à la consultation du comité…

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