Réforme des retraites : le 49.3 de trop !
La CFTC regrette et dénonce le choix fait ce jour par le président de la République de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour imposer sa réforme des retraites.…
Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes
Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière définitive la question de l’articulation de ces deux types de…
Enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter pour diligenter une enquête interne : impartialité, confidentialité et loyauté. A…
Prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
par Michèle Bauer Certains salariés travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent régulièrement des heures supplémentaires sans qu’elles soient réglées par leur employeur. Quelques fois, il…
Vote électronique : déjouer les tentatives de manœuvres frauduleuses
Le vote électronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d'expression démocratique qui garantit la sincérité d’un scrutin. En effet, si l’identité de la personne qui vote n’est…
L’edito de Cyril Chabanier
La démocratie, ce bien commun précieux Comme tous les 5 ans depuis l’instauration du quinquennat, notre pays s’apprête à vivre un temps fort de sa tradition républicaine. L’élection présidentielle d’avril,…
Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂŞtre versĂ©e intĂ©gralement…
L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque année la concertation avec le salarié afin de fixer les objectifs dont dépendait la partie variable de la rémunération, elle doit être…
