La CFTC
Lire la suite Ă  propos de l’article Orientations stratĂ©giques et CSE : ConsĂ©cration de l’autonomie des consultations ponctuelles et rĂ©currentes

Orientations stratĂ©giques et CSE : ConsĂ©cration de l’autonomie des consultations ponctuelles et rĂ©currentes

Par une dĂ©cision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiĂ©e au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de maniĂšre dĂ©finitive la question de l’articulation de ces deux types de


Continuer la lectureOrientations stratĂ©giques et CSE : ConsĂ©cration de l’autonomie des consultations ponctuelles et rĂ©currentes
Lire la suite Ă  propos de l’article EnquĂȘte interne  partiale et dĂ©loyale = manquement Ă  l’obligation de sĂ©curitĂ©

EnquĂȘte interne  partiale et dĂ©loyale = manquement Ă  l’obligation de sĂ©curitĂ©

Dans un arrĂȘt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions Ă  respecter pour diligenter une enquĂȘte interne : impartialitĂ©, confidentialitĂ© et loyautĂ©. A


Continuer la lectureEnquĂȘte interne  partiale et dĂ©loyale = manquement Ă  l’obligation de sĂ©curitĂ©
Lire la suite Ă  propos de l’article Prouver ses heures supplĂ©mentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

Prouver ses heures supplĂ©mentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

par MichĂšle Bauer  Certains salariĂ©s travaillent plus que de raison, ne comptent pas leurs heures et effectuent rĂ©guliĂšrement des heures supplĂ©mentaires sans qu’elles soient rĂ©glĂ©es par leur employeur. Quelques fois, il


Continuer la lectureProuver ses heures supplĂ©mentaires devant le Conseil de Prud’hommes.
Lire la suite Ă  propos de l’article Vote Ă©lectronique : dĂ©jouer les tentatives de manƓuvres frauduleuses

Vote Ă©lectronique : dĂ©jouer les tentatives de manƓuvres frauduleuses

Le vote Ă©lectronique n’est pas, comme on pourrait le croire, un outil d'expression dĂ©mocratique qui garantit la sincĂ©ritĂ© d’un scrutin. En effet, si l’identitĂ© de la personne qui vote n’est


Continuer la lectureVote Ă©lectronique : dĂ©jouer les tentatives de manƓuvres frauduleuses
Lire la suite à propos de l’article L’edito de Cyril Chabanier

L’edito de Cyril Chabanier

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Publication publiĂ©e :avril 18, 2022
  • Post category:News CFTC
  • Commentaires de la publication :0 commentaire

La dĂ©mocratie, ce bien commun prĂ©cieux Comme tous les 5 ans depuis l’instauration du quinquennat, notre pays s’apprĂȘte Ă  vivre un temps fort de sa tradition rĂ©publicaine. L’élection prĂ©sidentielle d’avril,


Continuer la lectureL’edito de Cyril Chabanier
Lire la suite Ă  propos de l’article Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

Faute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…

L’employeur ne respectant pas l’obligation contractuelle d'engager chaque annĂ©e la concertation avec le salariĂ© afin de fixer les objectifs dont dĂ©pendait la partie variable de la rĂ©munĂ©ration, elle doit ĂȘtre


Continuer la lectureFaute de concertation avec le salariĂ©, la prime d’objectifs doit ĂȘtre versĂ©e intĂ©gralement…
Lire la suite Ă  propos de l’article La loi protĂšge les « lanceurs d’alerte »

La loi protĂšge les « lanceurs d’alerte »

La loi SAPIN II oblige toute organisation privée d'au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif d'alerte interne, clair, accessible et sécurisé, garantissant au lanceur d'alerte une stricte


Continuer la lectureLa loi protĂšge les « lanceurs d’alerte »