Attention à vos flirts, familiarités, amitiés au travail ! Écrire à votre chef « Bonne journée bisou » peut l’autoriser à vous embrasser sur la bouche, selon la jurisprudence française

Licenciement du supérieur abusif

Avez-vous déjà écrit « bises » à la fin d’un mail envoyé à votre supérieur ? Sachez que cela pourrait se retourner contre vous un jour. Selon le droit français, en cas de familiarités réciproques, il n’y a plus de harcèlement sexuel ! Autrement dit, votre employeur ne pourra pas être licencié si un jour celui-ci devait avoir une attitude déplacée envers vous.

C’est en tout cas ce qu’a jugé la Cour d’Appel d’Aix en Provence, rapporte l’avocat Éric Rocheblave. La juridiction avait estimé que le licenciement de M. X sur la base de harcèlements sexuel et moral envers Mme Y était dépourvu de cause réelle et sérieuse et avait condamné la société Z à lui payer 215 859 euros.

Les faits

La société reprochait à M. X d’avoir adopté envers Mme Y une attitude familière, allant jusqu’à l’embrasser sur la bouche à la fin d’une journée de travail. Il l’avait également invité à dîner chez lui et lui avait fait livrer des fleurs.

Ses propos étaient devenus insistants, évoquant le « joli couple » qu’ils pourraient former ensemble, alors qu’il avait connaissance du désarroi de Mme Y qui lui demandait de cesser son attitude. Cette dernière avait fini par se trouver en arrêt maladie pendant dix jours.

Malgré ces faits, la Cour a estimé qu’un seul baiser ne saurait caractériser un comportement de harcèlement sexuel et que la direction n’avait pas pu se prévaloir de témoignages corroborant les propos de Mme Y.

« Bien à toi », formule affectueuse selon la Cour

Par ailleurs, la Cour d’Appel ajoute que la familiarité dont l’entreprise faisait grief à M. X apparaît largement partagée entre les deux intéressés, « au vu des courriels qu’elle a adressés à son supérieur, en les terminant par des formulations particulièrement affectueuses. »

Les mails ?:

« Merci pour ton coup de fil de ce matin, il m’a fait du bien. Bonne journée, j’espère pour toi. Bizzz »,

« Bonne journée. Bisou », « Bisou, cheffffffff »,

« voilà, voilà, chef. Bonne reprise Bizzzzz »

et enfin un mail se terminant par « Bien à toi et bonne soirée ».

La Cour estime que les courriels échangés juste avant le licenciement entre M. X et Mme Y montrent plus une relation amicale dans les réponses de Mme Y, terminant ses courriels par « bises » et s’interroge : est-ce la réponse d’une personne qui est harcelée sexuellement et moralement ?

Décision validée par la Cour de Cassation

L’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a fait l’objet d’un pourvoi en cassation de la part de la société Z. Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu que les seuls actes établis à l’encontre du salarié s’inscrivaient dans le cadre de relations de familiarité réciproques avec la personne qui s’en plaignait.

La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français a donc rejeté le pourvoi le 10 juillet 2013, rendant la décision attaquée irrévocable. Tenez-le vous pour dit !