Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris vélos qui sont réglementées. Récemment, la loi LOM, votée en juillet 2022, stipule que des infrastructures dédiées au dépôt sécurisé des vélos doivent être installées pour :
- Les bâtiments d’habitation proposant des places de stationnement individuelles couvertes ou sécurisées.
- Les bâtiments à vocation industrielle ou tertiaire constituant un lieu de travail où les salariés disposent d’un lieu de stationnement
- Les bâtiments de service public où les salariés disposent d’un lieu de stationnement
- Les bâtiments commerciaux (au sens de l’article L. 752-3 du Code de commerce) ou des salles de spectacles et de cinémas accueillant du public et équipés de places destinées à sa clientèle.
Les obligations relatives à cette loi doivent être mises en place à partir du 26 décembre 2022. Ces installations doivent obligatoirement être aménagées avec une sécurisation à 2 points. Cette sécurité doit permettre aux cyclistes d’attacher à la fois une roue et le cadre du vélo.
Concernant les bâtiments neufs visant à accueillir des habitants, ceux-ci doivent respecter plusieurs règles en matière d’aménagement :
- Être éclairés et couverts
- Avoir un système de fermeture sécurisé
- Avoir un dispositif fixe
- Être accessibles facilement
- Respecter une superficie représentant 0,75 m² par logement de 1 à 2 pièces principales et 1,5 m² par logement supérieur de plus de 2 pièces principales
De manière générale, ils doivent être faciles d’accès, se situer de préférence au rez-de-chaussée ou à défaut au premier sous-sol et être couverts et éclairés.
