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Informations sur la Carte de paiement de l’allocation des demandeurs d’asile

Emma Donada 13/11/2022 pour Libération

Cette photo qui figure dans le tweet provient d’ailleurs d’un article de France Bleu Occitanie sur l’accueil des rĂ©fugiĂ©s ukrainiens, dans lequel le directeur territorial de l’Office français de l’immigration, Christophe Gontard, dĂ©crivait le fonctionnement de cette carte de paiement.

Cette derniĂšre, expliquait le responsable, permet le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : «pour un adulte isolĂ© seul, c’est environ 440 euros par mois, c’est comme une carte de crĂ©dit, mais sans possibilitĂ© de retrait d’espĂšces, c’est simplement une carte de paiement dans tous les magasins Ă©quipĂ©s pour subvenir aux besoins quotidiens».

Comme l’a dĂ©jĂ  expliqué de nombreuses fois CheckNews, cette carte a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e en mars 2016 pour faciliter les versements de cette allocation aux demandeurs d’asile qui disposent rarement d’un compte bancaire. Elle permettait au dĂ©part trois puis cinq retraits d’espĂšces par mois, avant d’ĂȘtre transformĂ©e en carte de paiement (sans possibilitĂ© de retrait), en novembre 2019.

200 euros mensuels pour une personne seule

L’allocation, versĂ©e sous condition, permet notamment de pallier l’interdiction de travailler pendant six mois faite aux personnes sous ce statut. En plus d’ĂȘtre officiellement un demandeur d’asile majeur, il faut «avoir acceptĂ© les conditions matĂ©rielles d’accueil proposĂ©es par l’Office français de l’immigration et de l’intĂ©gration», prĂ©cise le site servicepublic.fr, «avoir dĂ©posĂ© [la] demande d’asile auprĂšs de l’Office français de protection des rĂ©fugiĂ©s et apatrides dans un dĂ©lai de 21 jours (sauf procĂ©dure Dublin)» et avoir des ressources mensuelles en dessous du RSA (598,54 euros pour une personne seule). Les Ukrainiens bĂ©nĂ©ficiant de la protection temporaire ont aussi droit Ă  cette allocation, depuis le 3 mars 2022.

Le montant de l’ADA varie selon le nombre de personnes constituant le foyer et les conditions de logement. Ainsi, pour bĂ©nĂ©ficier de 40 euros par jour comme Ă©voquĂ© dans les publications sur Twitter et Facebook, il faut que la famille compte neuf personnes et qu’aucune solution de logement n’ait Ă©tĂ© trouvĂ©e. Une personne seule, ayant obtenu un hĂ©bergement, a droit Ă  6,80 euros par jour, soit environ 200 euros mensuels pour subvenir Ă  ses besoins.

Au 31 dĂ©cembre 2021, le nombre d’allocataires de l’ADA Ă©tait de 111 901, selon les donnĂ©es transmises par l’Ofii à CheckNews, Ă  l’occasion d’un article prĂ©cĂ©dent Ă  ce sujet. Parmi les bĂ©nĂ©ficiaires, 33 % n’étaient pas hĂ©bergĂ©s dans le parc dĂ©diĂ© Ă  l’accueil des demandeurs d’asile, et pouvaient donc recevoir un montant journalier complĂ©mentaire (14,20 euros pour une personne seule, par jour). En moyenne, le montant moyen perçu par foyer bĂ©nĂ©ficiaire au titre de l’ADA Ă©tait de 400 euros, toutes situations comprises, selon les donnĂ©es de la Drees pour 2019.

Cette aide aux demandeurs d’asile n’a rien d’une spĂ©cificitĂ© française. Les Etats membres de l’Union europĂ©enne sont soumis Ă  des normes communes en matiĂšre de politique d’asile, depuis l’entrĂ©e en vigueur du rĂ©gime d’asile europĂ©en commun (Raec) en 1999. La directive 2013/33/UE, en date du 29 juin 2013, encadre les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et l’aide matĂ©rielle due par les Etats.

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