La CFTC des banques a refusé, avec d’autres organisations syndicales, de ratifier un accord visant à expérimenter le CDI d’opération. Ce droit d’opposition n’avait pas été exercé dans la branche depuis dix ans. Cela n’était pas arrivé depuis dix ans dans la branche des banques : une ou plusieurs organisations syndicales exerçant leur droit d’opposition à un accord signé par une OS forte de 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles.
La CFTC l’a fait, avec la CFDT, FO et la CGT, invalidant ainsi l’accord. Et l’a fait savoir dans un communiqué commun le 26 avril dernier.
Après cinq réunions de négociation, entre septembre 2018 et mars 2019, l’accord en question avait été signé par l’Association française des banques (organisation patronale) et le Syndicat national des banques et du crédit (CFE-CGC). Celui-ci se prévaut de 34% de représentativité, chiffre à rapprocher des 66% que totalisent les quatre OS opposées à l’accord, dont la CFTC (10,5%). La barre des 50% requis pour invalider l’accord a donc été largement dépassée.
Principal objet de l’accord : l’expérimentation du CDI d’opération. Celui-ci permet d’employer des salariés le temps d’une mission, sans date de fin préétablie, à l’instar du contrat de chantier dans le BTP. Certaines dispositions auraient en outre permis d’assouplir le recours au CDD. Aucune délimitation des besoins «L’accord ne respectait pas les salariés », affirme Diana Brajevic, secrétaire générale de la fédération CFTC des Banques, élue en octobre 2018. Autre critique de la CFTC : la méconnaissance des besoins de la branche. «Pour l’AFB, il fallait d’abord expérimenter le CDI d’opération pour savoir pourquoi on en avait besoin, raconte Diana Brajevic. Nous étions aussi en opposition sur la durée de l’expérimentation, qui était de trois ans. » Ensuite, « le champ d’application était trop large », explique-t-elle. En effet, seules les activités commerciales en agence n’étaient pas concernées par l’accord. « Jusqu’ici, les opérations ponctuelles sont essentiellement des projets informatiques. Pour cela, les employeurs utilisent déjà largement les alternatives existantes, tel le recours au CDD, à l’intérim ou à la prestation de service.» En fait, le recours au CDI d’opération n’aurait été limité que par un quota de 3% à 10% de l’effectif en fonction de la taille de l’entreprise. «Quotas trop élevés » pour la CFTC. Risque de précarisation Par ailleurs, la CFTC des banques estime que le CDI d’opération aurait fait baisser le coût du travail. De fait, la rémunération minimale prévue n’était que le salaire minimum conventionnel +10%. La CFTC concédait l’effort de l’AFB sur l’indemnité de licenciement : entre 8% et 12% (selon la durée du contrat) de la rémunération brute, ce qui correspond grosso modo à la prime de précarité en fin de CDD. En guise de compensation, l’accord prévoyait aussi un abondement du CPF du salarié en CDI d’opération. La CFTC a également invoqué le risque de précarisation des salariés, même si la durée minimale du contrat d’opération était fixée à 12 mois. Le volet «CDD» de l’accord, quant à lui, augmentait le nombre maximal de renouvellements de deux à trois. Il prévoyait aussi un délai de carence entre deux CDD équivalant à un quart de la durée du contrat – la loi le fixe à un tiers de la durée en l’absence d’accord – tout en le plafonnant à 21 jours!
