En général, lorsqu’un patient consulte un professionnel de santé libéral, il le règle immédiatement. Depuis le 1er juillet 2016, tous les professionnels de santé ont la possibilité de faire bénéficier les femmes enceintes et les patients en affection de longue durée (ALD) de la dispense d’avance des frais pour les soins pris en charge à 100% par les régimes d’assurance maladie obligatoire.
Dès le 31 décembre 2016, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients. L’objectif ? Simplifier la vie des Français et leur faciliter l’accès aux soins.
Le tiers-payant : pour quels soins ?
Le tiers payant s’applique aux soins pris en charge à 100%. Ainsi, les personnes dites en ALD exonérante (diabète…) n’ont plus de frais à avancer lors des consultations et soins concernant leur affection. Les autres dépenses de soins ne sont pas concernées par cette facilité.
Dans le cadre de l’assurance maternité, les femmes peuvent profiter de la dispense d’avance de frais sur la totalité de leurs dépenses de santé, et ce entre le 1er jour du 6e mois de leur grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Elles peuvent également bénéficier du tiers payant sur certains examens à effectuer dès le début de la grossesse (par exemple, les consultations prénatales).
Quelles démarches ces patients doivent-ils effectuer pour bénéficier du tiers-payant ?
Pour bénéficier du tiers payant, les assurés devront simplement se munir de leur carte Vitale. Celle-ci doit être mise à jour à chaque changement de situation (par exemple, une fois que la caisse a pris en compte la déclaration de grossesse ou après réception d’une attestation des droits mentionnant l’exonération du ticket modérateur).
Le tiers payant signifie-t-il la fin des franchises et participations forfaitaires ?
Même en cas de tiers payant, les assurés sont toujours redevables de la participation forfaitaire et de la franchise médicale, à l’exception de ceux qui en sont exonérés : les bénéficiaires de l’assurance maternité, de l’ACS (Aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé), de la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
De même, les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie.
