La nouvelle convention fait déjà débat chez Xerox SAS !!!

Par un courriel en date du 4 septembre 2015, la CFTC demandait à la direction  l’intégration des Groupes 16 dans le mécanisme de l’ancienneté.

En effet, nous signalions :

« A la relecture de la convention collective, j’ai remarqué une anomalie dans la nouvelle convention d’entreprise négociée concernant l’application de la prime d’ancienneté. Il est indiqué dans la convention collective Article 28 que « En ce qui concerne les cadres dotés d’un coefficient inférieur à 350 (Gr 30 et 16) les dispositions énoncés ci-dessus leur sont intégralement étendus ». Notre nouvelle convention ne peut être inférieur à la convention collective. »

Forte de cette argument, la direction acceptait de modifier la nouvelle convention d’entreprise et ajoutait les groupes 16 au mécanisme d’ancienneté.

La nouvelle convention étant maintenant signée, l’article II.2 de la convention doit s’appliquer :

« Les salariés non cadres et les salariés cadres dont les emplois sont rattachés au groupe 16 de la classification Xerox S.A.S bénéficient d’une prime d’ancienneté après deux ans de présence.

La prime d’ancienneté établie chez XEROX S.A.S. majore le salaire réel et porte également sur les majorations légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires, travaux exceptionnels, à l’exclusion des primes de 13^ème mois, des primes frais et indemnités de transport, des remboursements de frais et de la partie variable de la rémunération de la Force de Vente qui est calculée sur une base forfaitaire. »

Donc pour nous c’était simple, les nouveaux entrants groupe 16 devaient bénéficier de la prime d’ancienneté au bout de 2 ans et l’entreprise devait ajouter aux Groupes 16 en poste leur ancienneté sur la base de leur salaire réel.

Mais voilà, la direction de XEROX France ne voit pas les choses comme nous et voudrait mettre en place un système complètement illégal pour donner cette prime d’ancienneté. Voici sa réponse aux questions des Délégués du personnel sur le sujet :

Suite à la signature de la nouvelle convention, et à partir de la paie de janvier 2016, les salariés au groupe 16 verront apparaître une prime d’ancienneté sur leur bulletin de paie selon les conditions suivantes :

• collaborateurs embauchés avec le groupe 16 et toujours en groupe 16 en janvier 2016

La prime d’ancienneté sera versée en prenant en compte l’ancienneté réelle du collaborateur à cette date (année pleine), avec un max de 15%.

• collaborateurs étant passé du groupe 15 au groupe 16 et n’ayant pas atteint le plafond d’ancienneté (15%) au moment de leur passage groupe 16

La prime d’ancienneté a été intégrée au moment du passage cadre dans le salaire fixe, mais sans atteindre le plafond de 15%.

Le salarié verra donc apparaître une ligne supplémentaire indiquant la prime d’ancienneté réintégrée sur son bulletin de paie et il percevra donc le complément lié à son ancienneté réelle, avec un max de 15 %.

• collaborateurs étant passé du groupe 15 au groupe 16 et ayant atteint le plafond d’ancienneté (15%) au moment de leur passage groupe 16

La prime d’ancienneté comme précédemment a été intégrée au moment du passage cadre dans le salaire fixe , à hauteur de 15% , donc au maximum. Le salarié verra donc apparaître une ligne supplémentaire indiquant la prime d’ancienneté réintégrée sur son bulletin de paie.

Même si une rétroactivité est prévue, ce dispositif est insuffisant. Nous demandons une nouvelle fois à la direction d’intégrer la prime d’ancienneté comme il se doit.

Faudra-t’il exprimer autrement notre opposition ?