Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut être condamné à vous verser 3000 euros !
Marie France Article de Loïc D. Un patron a été condamné à verser 3 000 euros car il n’avait pas (suite…)
Catégorie : Informations juridiques
Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation
Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le (suite…)
Titre-restaurant et demi-journée
Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux (suite…)
Obligation d’installer un abri vélos : que dit la loi ?
Légalement, l’installation d’équipements destinés aux cyclistes est de plus en plus encadrée. Depuis quelques années, ce sont les installations d’abris (suite…)
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (suite…)
Comment gagner son procès pour harcèlement moral ?
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)
Licenciement abusif : le barème Macron viole la Charte sociale européenne
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale (suite…)
Le commissaire aux comptes est-il tenu de se rendre à une convocation du CSE ? (Tribunal commerce Paris 18/01/2022 – RG 2021006051)
Article juridique – Droit du travail et social Par Me Stéphane VACCA Le commissaire aux comptes de l’entreprise est-il tenu (suite…)
Au regard de l’article L.2312-25 du code du travail, un commissaire aux comptes est-il débiteur d’une information au CSE, et est-il tenu de se rendre à la convocation du CSE ?
Les faits de l’affaire étaient les suivants. Le cabinet D., commissaire aux comptes de la société, était en fonction depuis (suite…)
Le traitement des données dans l’entreprise est-il conforme à la loi?
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)