Encore une réforme de l’assurance chômage
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Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes
Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière (suite…)
Enquête interne partiale et déloyale = manquement à l’obligation de sécurité
Dans un arrêt du 6 juillet 2022 n°21-13631, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle les conditions à respecter (suite…)
Informations sur la Carte de paiement de l’allocation des demandeurs d’asile
Emma Donada 13/11/2022 pour Libération Cette photo qui figure dans le tweet provient d’ailleurs d’un article de France Bleu Occitanie sur (suite…)
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés
Me Jérémy DUCLOS Publié le 18/10/2022 Retour sur l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (suite…)
C’est reparti pour un tour…
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Alexis Kohler mis en examen…
Parution OFF INVESTIGATION – 03.10.2022 – JEAN-BAPTISTE RIVOIRE | YANIS MHAMDI Retour sur un documentaire refusé par TF1, France Télévisions, Canal +, M6, (suite…)
J’ai la mémoire qui flanche, je ne me souviens plus très bien…
Extraits d’un article paru le 11 avril 2022 par Laurence Dequay: « Appeler à voter Macron contre Le Pen ? Le (suite…)
Comment gagner son procès pour harcèlement moral ?
l y a près de 20 ans était identifié en Suède le « mobbing », dénommé en droit du travail (suite…)
Licenciement abusif : le barème Macron viole la Charte sociale européenne
Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a considéré que la France violait la Charte sociale (suite…)