Conditions de télétravail….
Article L1222-9 Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – (suite…)
Étiquette : Accident du travail
Salarié(e)s de XTS, l’ignorance peut vous tuer!
A la CFTC, les élus suivent un rythme de formation élevé. Non seulement pour l’enrichissement personnel des personnes formées mais (suite…)
Un malaise survenu pendant le temps de travail constitue-t-il forcément un accident du travail ?
UN ACCIDENT TOUJOURS PRESUME Non, un malaise survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est seulement présumé être (suite…)
Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?
Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission (suite…)
Déclaration d’accident de travail ou de trajet : le formulaire change
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, une déclaration auprès de la CPAM s’impose. Il faut (suite…)
Aggravation de l’état de santé suite à un accident de travail et faute inexcusable de l’employeur : quelle indemnisation pour la victime ?
En cas de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur à la survenue d’un accident de travail, l’employeur peut être condamné (suite…)
Idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
Editions TISSOT: le livre blanc juin 2014 (suite…)