Salarié(e)s de XTS, l’ignorance peut vous tuer!
A la CFTC, les élus suivent un rythme de formation élevé. Non seulement pour l’enrichissement personnel des personnes formées mais aussi pour garantir aux salarié(e)s qui nous côtoient chaque jour une surveillance préventive aux accidents qui peuvent survenir à tout moment.
Les élections ont été ce qu’elles sont mais nous ne pouvons pas continuer d’accepter le manque de compétences des personnes mises en place pour vous représenter. Ces personnes, managers de différents niveaux, sont particulièrement incultes en matière de sécurité, management du risque et prévention. Cela fait depuis juin 2018 qu’elles sont en place et non seulement elles ne connaissent pas le B-A BA de leur métier en matière de management de la santé-sécurité de leurs collaborateurs mais en plus, elles l’exportent au sein des instances qui vous représentent.
Quand un manager, de surcroît, secrétaire du CSSCT considère en réunion du CSE que des salarié(e)s, piqué(e)s par des guêpes sur leur lieu de travail ne doivent pas bénéficier de la déclaration automatique d’un accident de travail, nous craignons pour vos vies.
A chaque fois, il nous est demandé de justifier les rappels à la loi des élus CFTC alors que ces apparatchiks ne risquent pas de justifier quoi que ce soit car ils ne savent rien à part quelques connaissances sorties de PIF GADGET. Ils pourraient au moins faire semblant en allant se documenter mais même pas, c’est trop pour eux. Ils énoncent leurs principes alors que les salarié(e)s risquent leur santé et leur vie. Santé et vie que la loi ordonne à la direction de protéger.
La CFTC n’a pas vocation à former et la direction et les personnels. C’est pourtant ce que nous faisons chaque jour uniquement dans l’intérêt des salarié(e)s.
Pour rappel:
L’accident du travail est défini par le Code de la sécurité sociale dans son article L411-11. Il s’agit de « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
- Il doit s’agir d’un fait accidentel : cela suppose l’existence d’un ou plusieurs faits soudainement, à une date et dans des circonstances certaines.
- Par exemple, est qualifiée d’ accident du travail une piqure d’insecte survenue au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 17 janvier 1991 n°89-13.7032)
En cas d’accident du travail, c’est à l’employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d’assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d’accident et éventuellement une attestation de salaire (s’il y a arrêt de travail).
Refuser de réaliser ces démarches est une infraction passible d’une amende.
Le défaut de déclaration par l’employeur d’un accident du travail ou d’une remise de la feuille d’accident à la victime est passible d’une contravention de la 4e classe soit 750 €. En cas de récidive, l’amende sera celle des contraventions de la 5e classe soit 1 500 €. La loi de financement de sécurité sociale pour 2011 a étendu ces sanctions en cas de fausse déclaration.
L’article L. 8112-1 du Code du travail habilite les inspecteurs du travail à constater les infractions
(http://www.wk-rh.fr/preview/FiCgKpJnEjDi/edition/lhs/lamy_hygiene_et_securite/232-11_sanctions)
Sanctions civiles en faveur de la victime.
L’employeur qui omet de déclarer dans le délai prévu l’accident survenu à son salarié, dont il a eu connaissance, peut voir mettre en jeu sa responsabilité civile dans les conditions de droit commun. En effet, si ce manquement de l’employeur à ses obligations a entraîné, pour le salarié, la privation du bénéfice des prestations prévues par la législation sur les accidents du travail, ce salarié peut prétendre à la réparation du préjudice que lui a causé la faute de son employeur (Cass. soc., 1er déc. 1971, no 70-40.384, Bull. civ. V, p. 602 ; Cass. crim., 6 févr. 2001, no 00-81.526, Bull. crim., no 526 ;CA Paris, 21e ch. C, 23 oct. 2008, no 07-01320).
La Cour d’appel de Paris a également admis qu’une déclaration tardive et incomplète d’un accident du travail par l’employeur puisse créer un préjudice devant être réparé : un employeur a ainsi été condamné à payer des dommages-intérêts alors que l’accident a été reconnu par la caisse primaire comme accident du travail (CA Paris, 22e ch. A, 21 janv. 2009, no 07.02.084).
Vous ne devez et pouvez pas refuser une déclaration d’accident du travail car:
- Ce n’est pas à vous de la faire mais à votre supérieur qui représente la direction. Vous n’avez rien à faire d’autre que lui signaler l’accident ou l’incident.. La déclaration qui en découle, c’est à lui de faire ce travail.
- Vous ne savez pas quelles répercussions vous pourriez souffrir un jour. C’est un simple principe de précaution .
Les malades de l’amiante ou de la silicose ont déclaré des conséquences mortelles des dizaines d’années plus tard. Les TMS ne se ressentent pas trop pendant la jeunesse, la surdité idem.
On peut se couper avec une feuille de papier et mourir ….
NE JOUEZ PAS VOTRE VIE A LA ROULETTE RUSSE