Le traitement des données dans l’entreprise est-il conforme à la loi?
Les représentants du personnel n’entendent plus se contenter des seules réponses verbales des dirigeants d’entreprises qui indiquent verbalement qu’ils respectent (suite…)
Catégorie : Textes de lois
La loi protège les « lanceurs d’alerte »
La loi SAPIN II oblige toute organisation privée d’au moins 50 salariés à mettre en place un dispositif d’alerte interne, (suite…)
Pour que les choses soient claires…
Vous trouverez ci-après un lien pour les nouvelles règles sanitaires dues à la nouvelle vague… En tout premier lieu, obligez (suite…)
Harcèlement sexuel et signature d’une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC ! (cass. 4 nov. 2021, n°20-16.550)
Par Me Frédéric CHHUM 1) Faits L’employeur avait été informé des faits de harcèlement sexuel avant la signature de la rupture (suite…)
Conditions de télétravail….
Article L1222-9 Version en vigueur depuis le 07 septembre 2018 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – (suite…)
Est-il possible de refuser le télétravail ?
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines (suite…)
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les (suite…)
TÉLÉTRAVAIL : L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020 A ÉTÉ ÉTENDU, QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SALARIÉS ?
L’accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail conclu par les partenaires sociaux le 26 novembre 2020 (suite…)
Rapport d’activités et de gestion du CSE
Tout comité social et économique (CSE) est tenu d’établir un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et (suite…)
Covid-19. Le projet de loi sur les urgences sanitaires va-t-il rendre la vaccination obligatoire ?
Ouest-FranceJennifer CHAINAY avec AFP. le 22 décembre 2020 Le gouvernement a déposé, lundi 21 décembre, un projet de loi sur (suite…)