Protégé : Coucou c’est moi !
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Catégorie : CE
La CGT n’a rien à cacher
« La CGT n’a rien à cacher ! » Instinctivement, nous répondons : « enfin » ! Puis, rapidement, viennent les interrogations….. Celles-là même qui ont amené (suite…)
Appel éventuel de la décision du tribunal de Bobigny
Comme vous le savez, le tribunal de Bobigny a débouté le Comité d’Entreprise, la CFTC et la CGT de ses (suite…)
Transfert XGS vers ACS: le comité d’entreprise , la CFTC et la CGT déboutés de leurs demandes
Le Tribunal a considéré que l’entreprise pouvait opérer le transfert des salariés conformément à l’article 1224-1 du CdT. Contrairement à (suite…)
Le temps de trajet pour se rendre à une réunion CE : sa rémunération ?
Les réunions du CE peuvent être organisées sur le site où travaillent habituellement les participants ou sur un autre site. (suite…)
Y a-t-il un montant maximum pour les bons d’achat ?
Editions TISSOT (pour en savoir plus) Le comité d’entreprise peut attribuer un certain montant de bons d’achat aux salariés en (suite…)
Consultation du CE sur le plan de formation (Code du travail, art. L. 2323-34, D. 2323-5 et D. 2323-7)
La consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. Sauf si un (suite…)
CE du 19 février 2013
Suppression de la subvention sport (C’était trop de travail pour les élus CGT) Sur la base d’une consultation orientée où (suite…)
CE du 19 février
Sur la base d’une consultation orientée où on avait fait miroiter le versement d’une somme supplémentaire aux salariés, 160 personnes (suite…)
CE du 29 novembre
Très vifs échanges quand la secrétaire du CE soutenue par une partie des élus CGT a voulu faire voter la (suite…)