Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
(Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à (suite…)

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Publié le lundi 14 décembre 2020 11:05 Ecrit par Ludovic Herschlikovitz La France compte près de 15 millions de retraités et plus (suite…)
Les taux d’allocation de 36% avec plancher de 7,23 et d’indemnité d’activité partielle de 60% seront applicables au 1er janvier (suite…)
Par Cécile D. · Publié le 10 décembre 2020 à 12h16 · Mis à jour le 10 décembre 2020 à (suite…)
– Par dérogation aux articles L. 2315-4 et L. 2316-16 du code du travail, le recours à la visioconférence est (suite…)
Pour la CFTC la famille est la base de la société. Même en période de confinement, faire garder vos enfants (suite…)
Le seuil de pauvreté en France est fixé par L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Il (suite…)
Le 5 mai dernier, un premier décret a fixé une liste de 11 pathologies pour déterminer les personnes dites « (suite…)
Dans un jugement du 7 juillet 2020 (n°18/00449), le Conseil de prud’hommes de Rennes (départage), après avoir jugé prescrit 4 (suite…)
Un employeur peut-il imposer aux salariés de poser des jours pendant le reconfinement (confinement n°2) ? La réponse est oui, (suite…)