Enfants: des mesures qui facilitent le quotidien

Pour la CFTC la famille est la base de la société. Même en période de confinement, faire garder vos enfants ou bénéficier de soutien pour gérer votre quotidien ou celui d’un de vos proches reste possible. Des aides financières existent pour permettre l’embauche d’une aide à domicile. Tour d’horizon de ces mesures qui facilitent le quotidien.

Faire garder un enfant : CAF et crédit d’impôt

Pour faire garder votre enfant, 2 options s’offrent à vous : embaucher un(e) assistant(e) maternel(le) ou une garde à domicile.

Quel que soit votre choix, la Caisse d’allocation familiale (CAF) prend en charge une partie de la rémunération du salarié pour les enfants de moins de 6 ans.

Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)

La demande de cette aide financière est à faire dès l’embauche de l’assistant(e) maternel(le) ou de la garde à domicile auprès de la CAF.

Le particulier-employeur doit ensuite déclarer tous les mois la rémunération de son salarié sur le site Pajemploi, pour que lui soit versée cette aide.

Ce montant varie selon vos revenus, le nombre d’enfants à charge et leur âge. Dans tous les cas, 15% de la rémunération reste à votre charge.

Par ailleurs, si la rémunération de votre assistant(e) maternel(le) agréé(e) ne dépasse pas le plafond journalier de référence, la CAF prend en charge les cotisations sociales.

Quel que soit le mode de garde choisi (assistant(e) maternel(le), crèche, micro-crèche…), vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt s’élevant à 50% des sommes engagées pour les frais de garde, dans la limite d’un certain plafond.

Au moment de faire votre déclaration de revenus, il faut donc penser à vous munir de l’attestation mentionnant le montant total des frais de garde pour compléter votre feuille d’impôt.

Embaucher une aide à domicile : CESU et crédit d’impôt

À l’exception des gardes d’enfant, toutes les autres embauches d’aide à domicile se font via le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Ce dispositif permet de faciliter l’embauche d’une aide à domicile, qu’il s’agisse d’une aide ménagère, d’une aide au devoir ou d’une aide liée à la perte d’autonomie.

Après une adhésion au CESU1 déclaratif, vous pourrez déclarer tous les mois votre salarié à l’URSSAF, qui se charge ensuite de calculer le montant des cotisations.

À l’image du crédit d’impôt accordé pour les gardes d’enfant, l’embauche d’une aide à domicile donne droit à un crédit d’impôt. Son montant s’élève également à 50% des dépenses engagées, dans la limite d’un certain plafond.

Perte d’autonomie ou handicap : des aides spécifiques

Si vous embauchez une aide à domicile pour une personne âgée souffrant d’une perte d’autonomie ou pour une personne porteuse de handicap, vous n’aurez pas accès aux mêmes aides :

• les personnes âgées de plus de 60 ans et souffrant d’une perte d’autonomie peuvent ainsi bénéficier de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) qui, selon son montant, permet de financer des heures d’aide à domicile.
• Les personnes porteuses de handicap nécessitant une aide dans leur quotidien peuvent quant à elles bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), permettant de financer l’embauche d’un(e) assistant(e) de vie.

Les départements en première ligne

Les départements sont en charge du versement de l’APA2 et de la PCH3. C’est donc auprès des Conseils départementaux, ainsi que des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), que peuvent être adressées les demandes pour l’obtention de ces aides. Elles sont ensuite versées sous forme de tickets CESU.

La demande de PCH doit, quant à elle, être demandée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle est également versée par les services du département.

À noter : Les dépenses réalisées dans le cadre de l’APA ou de la PCH pour rémunérer une aide à domicile ne peuvent donner lieu à un crédit d’impôt.

Attention :

Confinement : les déplacements professionnels autorisés

En période de confinement, et si le télétravail est impossible, votre aide à domicile peut continuer son activité professionnelle. Pour justifier ses déplacements, vous devrez lui fournir un justificatif de déplacement professionnel. Ce document devra obligatoirement être accompagné d’une attestation de déplacement dérogatoire remplie par votre employé.