Même si vous avez signé, vous pouvez contester…
« L’acceptation par le salarié de la modification du contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction n’emporte (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
RÉSILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MANQUEMENTS GRAVES RETENUS PAR LES JUGES EN 2021
Mode alternatif de rupture du contrat de travail, la résiliation judiciaire est une création des Juges qui ne cesse d’évoluer (suite…)
Est-il possible de refuser le télétravail ?
Par Franc Muller – Avocat Paris Le télétravail a été adopté par de nombreuses entreprises en raison de la crise sanitaire et certaines (suite…)
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
Publié le 16/08/2021 à 07:07 par la rédaction des Éditions Tissot En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les (suite…)
Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait (suite…)
« Faux » cadre dirigeant = condamnation d’un employeur à + 280.000 € de rappel d’heures supplémentaires et indemnités
Monsieur M. a été engagé le 30 juin 1996 par l’Association S. en qualité de chef de service éducatif. Au (suite…)
Vote électronique: quand la direction piétine les droits des syndicats représentatifs…
Le vote électronique peut être mis en place par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe, mais également (suite…)
Absence de BDES : une cause de licenciement ?
publication originale du 24/02/2021 par la rédaction des Éditions Tissot On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur (suite…)
BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur
publication originale du 18/10/2018 par Éditions Tissot Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. (suite…)
Comment contester son licenciement en 3 étapes?
GUILAIN LOBUT Cet article est dédié aux salariés pour lesquels le Conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige (suite…)