Absence de visite de reprise du salarié…
Village de la Justice 02/02/2024 Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas (suite…)
Catégorie : Jurisprudence
Si votre patron ne vous pose pas cette question, il peut être condamné à vous verser 3000 euros !
Marie France Article de Loïc D. Un patron a été condamné à verser 3 000 euros car il n’avait pas (suite…)
Salarié en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du (suite…)
Congés payés et maladie : petite révolution par la Cour de cassation
Posté le 18 Sep 2023 dans Actualité générale (Roussineau) Un premier arrêt du 13 septembre 2023 concerne l’arrêt maladie d’origine non professionnelle : – Avant cet arrêt, le (suite…)
La mise en place d’un système fiable de suivi du temps de travail et des temps de trajet participe de la protection de la sécurité et de la santé des salariés
Rédaction :Petrel avocats L’employeur doit pouvoir justifier du décompte et du contrôle du temps de travail et des temps de trajets (suite…)
Titre-restaurant et demi-journée
Travailler une demi-journée ne prive pas nécessairement le salarié du bénéfice d’un titre-restaurant (Cass. soc., 13 avril 2023, n°21-11.322) Aux (suite…)
Une passivité injustifiée…
Cour de cassation, chambre sociale, 15 février 2023, n° 22-10.540 (Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir (suite…)
Salarié(e)s, sachez gagner votre procès pour harcèlement moral en 2022..!
Publié le 12/12/2022 Par Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il (suite…)
L’article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion (suite…)
Orientations stratégiques et CSE : Consécration de l’autonomie des consultations ponctuelles et récurrentes
Par une décision en date du 21 septembre 2022, n°20-23660, publiée au Bulletin, la Cour de Cassation tranche de manière (suite…)