CHSCT: Vote d’une expertise
Le vote d’une expertise peut intervenir même si l’ordre du jour ne l’a pas prévu explicitement L’ordre du jour du (suite…)
Catégorie : CHSCT
Extrait du Code d’éthique Xerox
« Le harcèlement consiste en toute forme de conduite inappropriée causant une gêne à une autre personne, y compris les blagues (suite…)
Propos racistes dans l’entreprise …
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit protéger tant la santé physique que mentale de ses salariés. A (suite…)
CHSCT : le vote du président n’est pas systématique
Comment calculer la majorité requise lorsque le CHSCT demande la nomination d’un expert ? Concrètement la voix de l’employeur doit-elle (suite…)
Consultation CHSCT et informations
Consultation du CHSCT sur un projet de réorganisation : les informations données doivent être complètes L’employeur est tenu de (suite…)
CHSCT: Recours à un expert agréé : le chef d’entreprise n’a pas le droit de vote
La décision prise par le CHSCT de recourir à un expert agréé constitue une délibération sur laquelle les membres (suite…)
Elections CHSCT
PARCE QUE LA SANTE AU TRAVAIL EST L’AFFAIRE DE TOUS ! PARCE QUE LA DIRECTION N’A PAS A CONFISQUER CE (suite…)
« candidatures chsct »
CHSCT L’appel à candidature lancé par un syndicat pour une liste CHSCT syndicale semble rencontrer un certain succès. On se (suite…)